Décret n° 88-1255 du 07 septembre 1988 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une école arabe, d'un magasin destockage et d'un “ dahira “ dans la Communauté rurale de Tenghori département de Bignona, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du terrain d'assiette du projet susvisé, d’une superficie de 1 ha 50 a, dépendant du domaine national en vue de son attribution par voie de bail à M El Hadji Chérif Mouhamed Fadel Cheikhouba Afdara
Décret n° 88-1255 du 07 septembre 1988 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une école arabe, d'un magasin destockage et d'un “ dahira “ dans la Communauté rurale de Tenghori département de Bignona, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du terrain d'assiette du projet susvisé, d’une superficie de 1 ha 50 a, dépendant du domaine national en vue de son attribution par voie de bail à M El Hadji Chérif Mouhamed Fadel Cheikhouba Afdara
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'une école arabe d'un magasin de stockage et d'un « dahira » dans la Communauté rurale de Tenghori (Départemen de Bignona)
Art 2
Est prescrite l'immatriculation au nom de
Décret n° 88-1255 du 07 septembre 1988 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une école arabe, d'un magasin destockage et d'un “ dahira “ dans la Communauté rurale de Tenghori département de Bignona, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du terrain d'assiette du projet susvisé, d’une superficie de 1 ha 50 a, dépendant du domaine national en vue de son attribution par voie de bail à M El Hadji Chérif Mouhamed Fadel Cheikhouba Afdara
Décret n° 88-1255 du 07 septembre 1988 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une école arabe, d'un magasin destockage et d'un “ dahira “ dans la Communauté rurale de Tenghori département de Bignona, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du terrain d'assiette du projet susvisé, d’une superficie de 1 ha 50 a, dépendant du domaine national en vue de son attribution par voie de bail à M El Hadji Chérif Mouhamed Fadel Cheikhouba Afdara
