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Décret n° 89-828 du 19 juillet 1989 prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national sites dans la Région de Thiès, d'une superficie globale de 1,501 ha 389 a 53 ca servant d'assiette aux lotissements administratifs des localités de Thiès, Khombole, Mbour, Joal-Fadiouth, Tivaouane et Meckhé

Article premier  Est prononcée la désaffectation de terrains du domaine national situés dans la Région de Thiès, d'une superficie de 1.501 ha 389 a 53 ca, servant d'assiette aux lotissements administratifs des localités de Thiès, Khombole, Mbour, Joal- Fadiouth, Tivaouane et Meckh&eac
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Décret n° 89-828 du 19 juillet 1989 prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national sites dans la Région de Thiès, d'une superficie globale de 1,501 ha 389 a 53 ca servant d'assiette aux lotissements administratifs des localités de Thiès, Khombole, Mbour, Joal-Fadiouth, Tivaouane et Meckhé

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Décret n° 89-828 du 19 juillet 1989 prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national sites dans la Région de Thiès, d'une superficie globale de 1,501 ha 389 a 53 ca servant d'assiette aux lotissements administratifs des localités de Thiès, Khombole, Mbour, Joal-Fadiouth, Tivaouane et Meckhé

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Détails

Référence: D 1989/828
Publié le: 19/07/1989
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Journal officiel n° 5312 du 07 Octobre 1989

Type de texte

Décret