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Journal officiel n° 5312 du 07 Octobre 1989

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS MINISTÈRE DES FORCES ARMEES  Décret n° 89-789 du 08 juillet 1989 fixant l’organisation du haut commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorisations des autorités de commandement  MINISTÈRE DE LA JUSTI
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Détails

Référence: JO 5312/1989
Publié le: 07/10/1989
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1989

Documents relatifs

Décret n° 89-789 du 08 juillet 1989 fixant l’organisation du haut commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorisations des autorités de commandement Décret n° 89-828 du 19 juillet 1989 prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national sites dans la Région de Thiès, d'une superficie globale de 1,501 ha 389 a 53 ca servant d'assiette aux lotissements administratifs des localités de Thiès, Khombole, Mbour, Joal-Fadiouth, Tivaouane et Meckhé