Décret n° 93-1237 du 8 novembre 1993 abrogeant et remplaçant les articles 27 et 28 du décret 79-50 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie, modifié par les décrets n° 89-1369 du 15 novembre 1989 et n° 91-410 bis du 3 avril 1991

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE :  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;  Vu le décret n° 79-50 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie, modifié par les décrets n° 89-1369-du 15 novembre 1989 et n° 91-410 bis du 3 avril 1991;  Vu

Décret n° 93-1237 du 8 novembre 1993 abrogeant et remplaçant les articles 27 et 28 du décret 79-50 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie, modifié par les décrets n° 89-1369 du 15 novembre 1989 et n° 91-410 bis du 3 avril 1991

Décret n° 93-1237 du 8 novembre 1993 abrogeant et remplaçant les articles 27 et 28 du décret 79-50 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie, modifié par les décrets n° 89-1369 du 15 novembre 1989 et n° 91-410 bis du 3 avril 1991

Détails

Référence: D 1993/1237
Publié le: 08/11/1993
Pays: Sénégal

Type de texte