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Journal officiel n° 6879 du 10 Octobre 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  PRIMATURE  Arrêté primatoral n° 10914 du 28 mai 2015 portant création du Projet de parc des Technologies numériques MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret n° 2015-970 du 06 juillet 2015 modifiant les dispositions de l'article
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Détails

Référence: JO 6879/2015
Publié le: 10/10/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2015-970 du 06 juillet 2015 modifiant les dispositions de l'article 4 du décret n° 91-550 du 27 mai 1991 fixant l'organisation et les régies de fonctionnement de L'Ecole nationale des sous- officiers d'active Arrêté ministériel n° 11810 du 10 juin 2015 portant implantation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 12450 du 18 juin 2015 portant implantation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 12767 du 18 juin 2015 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 13447 du 07 juin 2015 fixant le modèle type du rapport trimestriel de suivi des activités des organisations non gouvernementales (ONG) Arrêté ministériel n° 13385 du 03 juillet 2015 portant modification des statuts d'une organisation non gouvernementale (ONG) Arrêté ministériel n°12.851 du 19 juin 2015 portant contenu des programmes d'enseignement, e régime des examens de fin de formation des élèves de la sous-section interprètes judiciaires au titre des dispositions transitoires du décret n° 2010-707 du 10/06/2010 du Centre de Formation Judiciaire (CFJ) Décret n° 2015-799 du 18 juin 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Bandia dans le Département de Mbour, d'une superficie de 09ha 47a 37ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-800 du 18 juin 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain dépendant du Domaine national situé à Kounoune dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 17.153 m2 environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-803 du 18 juin 2015 accordant une garantie à la Société SENERGY 2 dans le cadre du Contrat d'Achat d'Énergie la liant à la Senelec S.A Décret n° 2015-906 du 26 juin 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à BENOBA dans le Département de Rufisque d'une superficie de 13ha 73a 07ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 12.345 du 12 juin 2015 autorisant Monsieur Haydar El ALI à occuper un terrain du domaine public maritime, d'une superficie de 3.548 m2 sise à la Corniche Est à Dakar Arrêté ministériel n° 13.061 du 29 juin 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité National de Pilotage et du Comité Technique chargés de l'élaboration du document d'orientation national sur la capture du dividende démographique