Loi n° 2001-14 du 27 décembre 2001 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 2002-2004

L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du vendredi 14 décembre 2001: Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est approuvé le Programme triennal d'investissements publics 2002-2004. Art 2 Les orientations

Loi n° 2001-14 du 27 décembre 2001 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 2002-2004

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Détails

Référence: L 2001/14
Publié le: 27/12/2001
Pays: Sénégal

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