Loi n° 75-60 du 02 juin 1975 abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 69-43 du 19 juin 1969 créant une taxe intérieure sur les corps gras alimentaires

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du vendredi 16 mai 1975; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier L'article 3 de la loi n° 69-43 du 19 juin 1969 créant une taxe intérieure sur les corps gras

Loi n° 75-60 du 02 juin 1975 abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 69-43 du 19 juin 1969 créant une taxe intérieure sur les corps gras alimentaires

Loi n° 75-60 du 02 juin 1975 abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 69-43 du 19 juin 1969 créant une taxe intérieure sur les corps gras alimentaires

Détails

Référence: L 1975/60
Publié le: 02/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte