Loi n° 75-96 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 84 alinéa 8, 115, 125, 127, 129 et complétant les articles 6 et 116 du Code du travail
Loi n° 75-96 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 84 alinéa 8, 115, 125, 127, 129 et complétant les articles 6 et 116 du Code du travail
Abrogé par l'art.287 de la Loi n° 97‐17 du 1er décembre 1997
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du jeudi 4 décembre 1975;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article premier
Loi n° 75-96 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 84 alinéa 8, 115, 125, 127, 129 et complétant les articles 6 et 116 du Code du travail
Loi n° 75-96 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 84 alinéa 8, 115, 125, 127, 129 et complétant les articles 6 et 116 du Code du travail
