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Loi n° 76-38 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975

EXPOSE DES MOTIFS Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, soucieux de renforcer les relations culturelles existant entre leurs deux peuples, ont signé le présent accord le 8 janvier 1975 à Bissau. Aux termes de l'accord les
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Loi n° 76-38 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975

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Loi n° 76-38 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975

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Détails

Référence: L 1976/38
Publié le: 09/04/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents références

Journal officiel n° 4492 du 15 Mai 1976

Type de texte

Loi