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Journal officiel n° 4492 du 15 Mai 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 76- 19 du 25 mars 1976 complétant la loi n° 74- 48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt industriel (J.O. n° 4485 du 10 avril 1976, page 542) Loi n° 76-29 du 09 avril 1976 relative aux biblioth&eg
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Détails

Référence: J O 4492/1976
Publié le: 15/05/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

Documents relatifs

Loi n° 76-19 du 25 mars 1976 complétant la loi n° 74 - 48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt industriel Loi n° 76-57 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver la convention n° 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, adoptée à Genève le 23 juin 1971 Loi n° 76-58 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de République de Corée, signé Dakar le 15 avril 1975 Loi n° 76-54 du 09 avril 1976 portant délimitation des eaux territoriales et du plateau continental Loi n° 76-55 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Dakar le 26 février 1975 Loi n° 76-56 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 23 novembre 1973 ERRATUM à la loi n° 76-19 du 25 mars 1976 complétant la loi n° 74 - 48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt industriel (J.O. n° 4485 du 10 avril 1976, page 542) Annexe à la loi n° 76-53 du 09 avril 1976 : Liste des matériels admis au bénéfice du régime des biens d'équipement Loi n° 76-53 du 09 avril 1976 instituant le régime fiscal applicable à l'importation des biens d'équipement Loi n° 76-35 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de sécurité et de défense entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 Loi n° 76-34 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de politique étrangère entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 Loi n° 76-29 du 09 avril 1976 relative aux bibliothèques Loi n° 76-30 du 09 avril 1976 portant institution du dépôt légal Loi n° 76-31 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à ratifier la convention en matière de pêches maritimes et l'accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement espagnol, signés à Dakar le 16 mai 1975 Loi n° 76-32 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver la convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances des Etats africains, signée à Paris le 27 novembre 1973 Loi n° 76-33 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'assistance consulaire entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 9 janvier 1975 Loi n° 76-36 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 Loi n° 76-37 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 Loi n° 76-38 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 Loi n° 76-39 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République de Guinée- Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Bissau le 8 janvier 1975 Loi n° 76-40 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, relative à la circulation des personnes, signée à Bissau le 8 janvier 1975 Loi n° 76-41 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, relatif au transport aérien, signé à Bissau le 8 janvier 1975 Loi n° 76-42 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouverne- ment de la République du Sénégal, signée à Bissau le 8 janvier 1975 Loi n° 76-43 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à apporter d'adhésion du Sénégal à la convention portant création du bureau intergouvernemental pour l'informatique, signée à Paris le 6 décembre 1951 Loi n° 76-44 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne, relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (ICAM), signé à Dakar le 12 février 1975 Loi n° 76-45 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du Bureau africain et mauricien de Recherches et d'Etudes législatives, signée à Libreville le 5 juillet 1975 Loi n° 76-46 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant délimitation des frontières maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Banjul le 4 juin 1975 Loi n° 76-47 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord sur les questions forestières entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar le 31 mai 1975 Loi n° 76-50 du 09 avril 1976 complétant le Code de l'enregistrement Loi n° 76-49 du 09 avril 1976 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la délibération du Conseil colonial du 19 novembre 1921 instituant une contribution foncière sur les propriétés bâties Loi n° 76-48 du 09 avril 1976 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code des impôts sur le revenu Loi n° 76-51 du 09 avril 1976 instituant des mesures fiscales de nature à favoriser les exportations de certains produits et marchandises Loi n° 76-52 du 09 avril 1976 portant réglementation bancaire