Loi n° 76-43 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à apporter d'adhésion du Sénégal à la convention portant création du bureau intergouvernemental pour l'informatique, signée à Paris le 6 décembre 1951

EXPOSE DES MOTIES La convention relative au bureau intergouvernementai pour l'informatique a été signée le 6 décembre 1951 à Paris, dans le but d'instituer un bureau international chargé de promouvoir l'informatique, appelée à contribuer au bien-être des sociét&eac

Loi n° 76-43 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à apporter d'adhésion du Sénégal à la convention portant création du bureau intergouvernemental pour l'informatique, signée à Paris le 6 décembre 1951

Loi n° 76-43 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à apporter d'adhésion du Sénégal à la convention portant création du bureau intergouvernemental pour l'informatique, signée à Paris le 6 décembre 1951

Détails

Référence: L 1976/43
Publié le: 09/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte