Loi n° 76-52 du 09 avril 1976 portant réglementation bancaire

EXPOSE DES MOTIES Genèse de la réforme Le présent texte de loi a été adopté par le conseil des ministre de l'Union monétaire Ouest africaine et par le conseil d'administration de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest en leurs réunions tenues à Dakar

Loi n° 76-52 du 09 avril 1976 portant réglementation bancaire

Loi n° 76-52 du 09 avril 1976 portant réglementation bancaire

Détails

Référence: L 1976/52
Publié le: 09/04/1976
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte