Loi n° 76-92 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord pour l'établissement de la Banque islamique de Développement, signé à Djeddah le 12 août 1974
Loi n° 76-92 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord pour l'établissement de la Banque islamique de Développement, signé à Djeddah le 12 août 1974
L'Assemblée mercredi nationale a délibéré et adopté en sa séance du 23 juin 1976;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique
Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord pour l'é
Loi n° 76-92 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord pour l'établissement de la Banque islamique de Développement, signé à Djeddah le 12 août 1974
Loi n° 76-92 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord pour l'établissement de la Banque islamique de Développement, signé à Djeddah le 12 août 1974
