Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4518 du 20 Septembre 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat Loi n° 76-68 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Ecole africaine et mauricienne d' Architecture et d'Urbanisme de Lom

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4518 du 20 Septembre 1976

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4518 du 20 Septembre 1976

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                J O 4518/1976
                            
                                Publié le:
                                20/09/1976
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

Documents relatifs

Loi n° 76-68 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Ecole africaine et mauricienne d' Architecture et d'Urbanisme de Lomé (E.A.M A Ui, signée Kigali le 16 décembre 1975 Loi n° 76-69 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique et financière entre la République du Sénégal et l'Etat des Emirats Arabes-Unis, signé à Abu Dhabi le 10 novembre 1975 Loi n° 76-70 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes-Unis signé à Abu Dhabi le 10 novembre 1975 Loi n° 76-71 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, signé à Ryadh le 31 octobre 1975 Loi n° 76-72 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République arabe syrienne, signé à Damas le 4 novembre 1975 Loi n° 76-73 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique, culturelle et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Damas le 4 novembre 1975 Loi n° 76-74 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement à l'article 17 de la convention relative au statut du fleuve Sénégal, adopté à Nouakchott le 16 décembre 1975 Loi n° 76-75 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan, signé à Khartoum le 14 novembre 1975 Loi n° 76-76 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan, signé à Khartoum le 15 novembre 1975 Loi n° 76-77 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement populaire démocratique de Corée, signé à Dakar le 13 novembre 1975 Loi n° 76-78 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République centrafricaine, signé à Dakar le 22 mars 1975 Loi n° 76-79 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à approuver les amendements de 1969 à la convention internationale de 1954, pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures et à ses annexes, adoptés le 21 octobre 1969 Loi n° 76-80 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et organisation de l'Institut africain et mauricien de Statistique et d'Economie appliquée (IAMSEA), signée à Kigali le 16 décembre 1975 Loi n° 76-81 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Dakar le 31 décembre 1975 Loi n° 76-82 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Bagdad le 10 novembre 1975 Loi n° 76-83 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création d'un Centre africain et mauricien de Perfectionnement des Cadres à la Gestion des Affaires (C.A. M.P.C.) à Abidjan, signée à Kigali le 16 décembre 1975 Loi n° 76-84 du 02 juillet 1976 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article unique de la loi n° 74 - 29 du 18 juillet 1974 portant suspension de la perception de la taxe de statistique d'entrée applicable à certains produits entrant dans la fabrication d'aliments pour bétail Loi n° 76-85 du 02 juillet 1976 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article unique de la loi n° 74-30 du 13 juillet 1974 portant suspension de la perception de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'entrée à certains produits entrant dans la fabrication d'aliments pour bétail Loi n° 76-86 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à la convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S), adoptés à Nouakchott le 17 décembre 1975 Loi n° 76-87 du 02 juillet 1976 abrogeant et remplaçant 1 alinéa premier de l'article unique de la loi n° 74 - 28 du 18 juillet 1974 portant suspension de la perception du droit fiscal d'entrée applicable à certains produits entrant dans la fabrication d'aliments pour bétail Loi n° 76-88 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Institut africain et mauricien de Bilinguisme (I.A. M.B.), signé à Kigali le 16 décembre 1975 Loi n° 76-92 du 02 juillet 1976 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord pour l'établissement de la Banque islamique de Développement, signé à Djeddah le 12 août 1974 Loi n° 76-90 du 02 juillet 1976 portant modification de la loi n° 33-63 du 17 juillet 1963 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale Loi n° 76-91 du 02 juillet 1976 relative à la Cour de discipline budgétaire Code de la pêche maritime (Loi n° 76-89 du 02 juillet 1976)