Loi n° 78-28 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran avec ses annexes, signés à Tehéran le 29 juin 1977

EXPOSÉ DES MOTIFS  Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, animés du désir de consolider les liens d'amitiés qui les unissent et de développer les relations économiques et commerciales entre les deux pays sur la base d

Loi n° 78-28 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran avec ses annexes, signés à Tehéran le 29 juin 1977

Loi n° 78-28 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran avec ses annexes, signés à Tehéran le 29 juin 1977

Détails

Référence: L 1978/28
Publié le: 06/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte