Loi n° 78-29 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Organisation régionale africaine de Normalisation, adopté par les représentants des dix-sept Etats africains lors de la Conférence constituante de l'O.R.A.N. tenue à Accra en janvier 1977 avec ses annexes

EXPOSÉ DES MOTIFS  Les représentants des comités nationaux de normalisation de dix-sept Etats africains, réunis à Accra en janvier 1977, ont adopté le présent acte constitutif de l'Organisation régionale africaine de Normalisation (O.R.A.N.).  Aux termes de cet acte, les pa

Loi n° 78-29 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Organisation régionale africaine de Normalisation, adopté par les représentants des dix-sept Etats africains lors de la Conférence constituante de l'O.R.A.N. tenue à Accra en janvier 1977 avec ses annexes

Loi n° 78-29 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Organisation régionale africaine de Normalisation, adopté par les représentants des dix-sept Etats africains lors de la Conférence constituante de l'O.R.A.N. tenue à Accra en janvier 1977 avec ses annexes

Détails

Référence: L 1978/29
Publié le: 06/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte