Loi n° 78-33 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone ainsi que son annexe, relatif au transport aérien, signés à Dakar le 1er juillet 1977

EXPOSÉ DES MOTIFS  Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone, désireux de favoriser le développement des transports aériens entre les deux pays, ont signé le 1er juillet 1977, le présent accord qui s'inspire

Loi n° 78-33 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone ainsi que son annexe, relatif au transport aérien, signés à Dakar le 1er juillet 1977

Loi n° 78-33 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone ainsi que son annexe, relatif au transport aérien, signés à Dakar le 1er juillet 1977

Détails

Référence: L 1978/33
Publié le: 06/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte