Loi n° 78-34 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien et ses annexes, signés à Dakar le 27 juillet 1977

EXPOSÉ DES MOTIFS  Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, désireux de favoriser le développement des transports aériens entre et au-delà de leurs territoires, ont signé le 27 juillet 1977 le présent accord qui s'inspire

Loi n° 78-34 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien et ses annexes, signés à Dakar le 27 juillet 1977

Loi n° 78-34 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien et ses annexes, signés à Dakar le 27 juillet 1977

Détails

Référence: L 1978/34
Publié le: 06/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte