Loi n° 79-81 du 28 décembre 1980 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux articles 1er et 25 de la convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), adoptés à Bamako le 21 décembre 1978
Loi n° 79-81 du 28 décembre 1980 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux articles 1er et 25 de la convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), adoptés à Bamako le 21 décembre 1978
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 5 décembre 1979.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le Président de la République est autorisé à ratifier les amendements aux art
Loi n° 79-81 du 28 décembre 1980 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux articles 1er et 25 de la convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), adoptés à Bamako le 21 décembre 1978
Loi n° 79-81 du 28 décembre 1980 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux articles 1er et 25 de la convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), adoptés à Bamako le 21 décembre 1978
