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Annexe à la loi n° 76-53 du 09 avril 1976 : Liste des matériels admis au bénéfice du régime des biens d'équipement

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Annexe à la loi n° 76-53 du 09 avril 1976 : Liste des matériels admis au bénéfice du régime des biens d'équipement

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Détails

Référence: ANX
Publié le: 09/04/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents relatifs

Loi n° 76-53 du 09 avril 1976 instituant le régime fiscal applicable à l'importation des biens d'équipement

Documents références

Journal officiel n° 4492 du 15 Mai 1976

Type de texte

Loi