Décret n° 2001-1065 du 11 décembre 2001 relatif à l'établissement d'un Inventaire des sites et des monuments du Sénégal

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Va la Constitution notamment en ses articles 43 et 76; Vu la loi n° 74-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes; Vu le décret n° 73- 746 du 8 août 1973 portant application de la loi n° 71-12 du 25

Décret n° 2001-1065 du 11 décembre 2001 relatif à l'établissement d'un Inventaire des sites et des monuments du Sénégal

Décret n° 2001-1065 du 11 décembre 2001 relatif à l'établissement d'un Inventaire des sites et des monuments du Sénégal

Détails

Référence: D 2001/1065
Publié le: 11/12/2001
Pays: Sénégal

Type de texte