Décret n° 85-143 du 09 février 1985 modifiant le décret n° 85-100 de 52 janvier 1985 autorisant la participation de l’Etat à la constitution de la société mixte de Nettoiement des Communes de Dakar
Décret n° 85-143 du 09 février 1985 modifiant le décret n° 85-100 de 52 janvier 1985 autorisant la participation de l’Etat à la constitution de la société mixte de Nettoiement des Communes de Dakar
Article premier
Le titre du décret n° 85-100 est modifié comme suit:
« Décret autorisant la participation de l'Etat à la constitution de la Société mixte de Nettoiement des Communes de Dakar »,
Lire :
Décret autorisant la participation de l'Etat &a
Décret n° 85-143 du 09 février 1985 modifiant le décret n° 85-100 de 52 janvier 1985 autorisant la participation de l’Etat à la constitution de la société mixte de Nettoiement des Communes de Dakar
Décret n° 85-143 du 09 février 1985 modifiant le décret n° 85-100 de 52 janvier 1985 autorisant la participation de l’Etat à la constitution de la société mixte de Nettoiement des Communes de Dakar
