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Journal officiel n° 4938 du 31 Mars 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTS COUR SUPRÊME Proclamation provisoire des résultats des élections législatives du 27 février 1983  Arrêt n° 3-C-83 du 5 mars 1983 de la Cour suprême (sectionsréunies) statunnt en matière constitutionnelle Arrêts
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Détails

Référence: JO 4938/1983
Publié le: 31/03/1983
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrêt n° 3-C-83 du 5 mars 1983 Arrêts n°s 4-C-83, 5-C-83, 6-C-83, et 8-C-83 du 23 mars 1983 Arrêt n° 5-C-83 du 23 mars 1983