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Journal officiel n° 5150 du 20 décembre 1986

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-11 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention des Nations Unies sur le Transport de marchandises par mer, adoptée à Hambourg, le 31 mars 1978  ERRATUM
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Détails

Référence: JO 5150/1986
Publié le: 20/12/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1986

Documents relatifs

Loi n° 86-16 du 14 avril 1986 relative à la réalisation, à la publication et à la diffusion des sondages d'opinion Loi n° 86-11 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention des Nations Unies sur le Transport de marchandises par mer, adoptée à Hambourg, le 31 mars 1978 Décision n° 10353 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. du 19 août 1986 portant agrément au régime de drawback de la Société de Gaufretterie industrielle (GINA) Décret n° 86-1259 du 14 octobre 1986 fixant le régime de la solde et des indemnités allouées aux personnels militaires des Forces armées en stage hors du territoire national