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Journal officiel n° 7738 du 01 juin 2024

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ARRETES  MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel n° 006554 du 29 avril 2024 portant création d'une Maison de Justice à Ndiaganiao Arrêté ministériel n° 006555 du 29 avril 2024 portant création d'une Maiso
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Détails

Référence: J O 7738/2024
Publié le: 01/06/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2024

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Arrêté ministériel n° 006554 du 29 avril 2024 portant création d'une Maison de Justice à Ndiaganiao Arrêté ministériel n° 006555 du 29 avril 2024 portant création d'une Maison de Justice à Nioro du Rip Arrêté ministériel n° 003732 du 29 février 2024 autorisant Monsieur Assane DIOP à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Toubab Dialaw, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 612 mètres carrés Arrêté ministériel n° 003733 du 29 février 2024 abrogeant l'arrêté n° 05242 du 06 avril 2016 autorisant Monsieur Bernard SAMBOU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Hann Marinas, d'une superficie de 220 m2 formant le lot T/6 et autorisant Madame Yacine DIOP à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain Arrêté ministériel n° 003736 du 29 février 2024 autorisant Monsieur Bocar Abdoulaye LY à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1257 mètres carrés Arrêté ministériel n° 006568 du 03 mai 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique de suivi du projet « Amélioration de la Gouvernance du Sous-Secteur de l'Assainissement au Sénégal (SAN- GOV)»