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Journal officiel n° 6278 du 13 Mai 2006

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 821 du 31 janvier 2006 portant nomination d'un Conseiller technique à la Présidence de la République  MINISTÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE
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Détails

Référence: JO 6278/2006
Publié le: 13/05/2006
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2006-100 du 3 février 2006 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Kounoune, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 9 ha 81 a 80 ca , en vue de son attribution par voie de bail à la Société d'Aménagement, de Gestion et d'Equipements foncier (SAGEF) et prononçant sa désaffectation Décret n° 2006-101 du 3 février 2006 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Warang dans le Département de Mbour d'une superficie de 125.198 mètres carrés Décret n° 2006-102 du 3 février 2006 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain du domaine national situé à Palmarin Ngallou dans la Communauté rurale de Fimela, d'une superficie de 3 ha 50 a 36 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2006-103 du 3 février 2006 déclarant d'utilité publique le maintien des villages situés sur l'assiette du titre foncier n° 1975-R ainsi que de leurs dépendances et de l'espace nécessaire à leur survie et à leur extension et désignant et déclarant cessible L'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 1975-R. d'une superficie de 2276 ha 13 a 48 ca, sis dans la banlieue de Rufisque appartenant aux héritiers de feu Emile Maurice Chevance Bertin Décret n° 2006-104 du 3 février 2006 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacoulrab dans la banlieue de Rufisque d'une superficie de 4 ha 74 a 22 ca, en vue de son attribution par voie de bail M.Chérif Macky Sall et prononçant sa désaffectation Décret n° 2006-105 du 3 février 2006 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain du domaine national situé à Ndayane dans le Département de Mbour d'une superficie de 42.635 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2006-106 du 13 février 2006 modifiant les dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 2005-711 du 9 août 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction de soixante dix mille (70.000) logements à Diamniadio dans le Département de Rufisque, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national consistant l'assiette du projet d'une contenance de 228 hectares environ, déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 1691-R situé dans la banli Arrêté ministériel n° 751 du 31 janvier 2006 portant description de la carte d'électeur numérisée